Docteur en droit public et titulaire du certificat de spécialisation en droit public, Laurent BEAULAC est avocat au Barreau de Paris depuis avril 2006, après avoir été Directeur des affaires juridiques d’une Commune de 42 000 habitants de la région parisienne.
Il a également été juriste-conseil en droit public pendant plus de quatre ans au sein de la filiale d’AXA France spécialisée en assurance de protection juridique.
Il dispose d’une forte expérience tant en conseil qu’en contentieux des personnes publiques et des particuliers, dans tous les domaines du droit public auxquels ses interventions sont dédiées.
Il intervient devant les juridictions administratives et ordinales.
Outre une activité d’enseignement à l’Université Paris Dauphine, il assure de manière régulière des formations en intra.
Ses competences
Droit de la fonction publique
- Régime juridique des contrats des agents non-titulaires (Examen des conditions de recrutement ; rédaction des contrats ; suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats ; audit des contrats susceptibles de se transformer en CDI ; conseils sur la reprise de contrats d’agents de droit privé suite à la reprise d’activités privées)
- Conseil et contentieux en matière disciplinaire (Identification de la nature des dysfonctionnements (problèmes d’insuffisance professionnelle ou disciplinaires) ; aide à la constitution des dossiers disciplinaires (suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction de la convocation et constitution du rapport de saisine du conseil de discipline) ; assistance devant les conseils de discipline ; rédaction de la décision portant sanction ; recours en annulation à l’encontre des sanctions infligés)
- Conseil et contentieux sur les situations de harcèlement (aide à la gestion des plaintes pour harcèlement ; suivi des enquêtes administratives et éventuellement pénales ; conseil sur les sanctions à engager ; validation des actes ; défense de la collectivité devant la juridiction administrative)
- Mission de conseil sur les incidents de carrière (congés maladie, détachements, disponibilité, …) : suivi des procédures devant le conseil médical ; Suivi des procédures de reclassement, de réintégration ou de sortie du service ; rédactions des différents arrêtés nécessaires
- Accompagnement opérationnel des emplois de direction (procédure de fin anticipée des emplois fonctionnels, congé spécial, …)
- Aide rédactionnelle de réponses dans le cadre du contrôle de légalité ou du contrôle de la Chambre Régionale des comptes
Droit de la commande publique
- Accompagnement opérationnel : rédaction DCE, rédaction charte de la commande publique…
- Référé précontractuel, référé contractuel, recours « Tarn-et-Garonne »
- Assistance et conseil lors des contentieux relatifs à la bonne exécution du marché dans la gestion des garanties et responsabilités des intervenants à l’acte de construire et dans la mise en œuvre des mécanismes d’assurance
- Aide rédactionnelle de réponses dans le cadre du contrôle de légalité ou du contrôle de la Chambre Régionale des comptes
Droit des collectivités territoriales - intercommunalité
- Assistance au fonctionnement des collectivités locales
- Rédaction de délibérations, arrêtés, conventions
- Usage des pouvoirs de police
- Règles budgétaires
- Assistance dans le cadre de la gestion des transferts de compétences (application de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM ; conséquences financières et contentieuses)
- Rédaction et validation de statuts d’EPCI
Droit de la responsabilité hospitalière
- Assistance aux Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)
- Référé expertise, contentieux indemnitaire
Droit disciplinaire des professionnels
- Assistance devant les chambres disciplinaires des ordres professionnels (médecins, pharmaciens, géomètres-experts, architectes…)
- Assistance dans le cadre de demande de conciliation
Droit électoral
- Financement des campagnes électorales
- Gestion des risques juridiques en période électorale
- Contentieux électoral
Diplomes et certificats
- Certificat de spécialisation en droit public (2009)
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris – 2004)
- Doctorat en droit public (Université de Pau et des Pays de l’Adour – 2001), mention très honorable
Enseignements et formations
- Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine dans le cadre du Master 1 « Economie et gestion de la santé », du Master 2 « Management et organisation culturelles »
- Formateur agréé : séminaires en droit de la fonction publique et en droit des marchés publics