Julie Garrigues
Avocat à la cour
Institut de droit public des affaires
Diplômée de l’Institut de Droit Public des Affaires ainsi que d’un DEA de droit public interne (Université Paris II), Julie Garrigues a prêté serment en 2000.
Son domaine de prédilection : le droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
En matière d’urbanisme réglementaire, elle conseille de nombreuses collectivités territoriales et les assiste dans l’élaboration, la révision ou la modification de leurs documents de planification (PLU/PLUi et SCOT).
Elle conseille également ses clients lors de la réalisation de projets immobiliers ce qui la conduit notamment à participer à l’élaboration ou à l’audit de dossiers de demandes d’autorisations (permis de construire, d’aménager notamment) et à les assister dans le cadre d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements, divisions foncières, expropriation, préemption…).
Julie Garrigues possède par ailleurs une expertise poussée dans les matières connexes telles que la domanialité publique, le droit des collectivités locales et le droit de l’environnement.
Au conseil comme au contentieux, sa clientèle variée (administrations, sociétés, particuliers, associations) la conduit à appréhender sous des angles différents des dossiers parfois ressemblants, ce qui lui permet d’anticiper au mieux les risques de chaque situation.
Ses competences
Urbanisme et Aménagement
Conseil
- Urbanisme opérationnel : missions d’audit et de sécurisation de dossiers de zones d’aménagement concerté, déclaration d’utilité publique, déclaration de projet,…
- Autorisations droit des sols : audit et sécurisation des autorisations individuelles d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables)
- Accompagnement opérationnel : étude de faisabilité juridique des opérations envisagées, rédaction de « guides d’aide à la décision »
- Planification : missions d’audit et de sécurisation en matière d’urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme, SCoT, …)
Contentieux
- Contentieux administratif : permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux, déclaration préalable, permis d’aménager, ZAC, déclaration d’utilité publique (DUP), autorisations relatives aux installations de loisirs, actions indemnitaires…
- Contentieux civil et pénal de l’urbanisme
- Procédures d’expulsion (occupants sans droit ni titre)
Préemption et Expropriation
Conseil
- Assistance à l’exercice du droit de préemption
- Assistance à la mise en œuvre de procédures d’expropriation
Contentieux
- Contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir contre les décisions de préemption, contre les DUP
- Contentieux judiciaire : Fixation judiciaire du prix
Troubles et Nuisances
-
Référés préventifs
-
Actions civiles en dommages et intérêts
Droit de l'environnement
Conseil
- Audit et sécurisation des autorisations environnementales (autorisations « loi sur l’eau », installations classées, carrières)
- Rédaction et négociation de clauses environnementales dans les promesses de vente
- Analyse juridique des conditions de remise en état des sites et sols pollués
- Assistance dans le cadre des enquêtes publiques environnementale
- Prise en considération des contraintes environnementales spécifiques à l’occasion de la mise en œuvre de grands projets (Natura 2000, ZNIEFF, arrêtés de biotope, …
Contentieux
- Contentieux administratif (autorisation loi sur l’eau, autorisation et déclaration installations classées, autorisation d’exploitation de carrière)
- Contentieux civil et pénal de l’environnement
Droit des collectivités locales
Conseil et contentieux
- Assistance au fonctionnement des collectivités : rédaction de délibérations et d’arrêtés, tenue des assemblées délibérantes, gestion des délégations de pouvoirs et signatures
- Intercommunalité : choix de l’entité juridique à créer, suivi des transferts de compétences, retrait des collectivités, projets d’intérêt communautaire
- Usage des pouvoirs de police (circulation, établissement recevant du public, commerces, édifices dangereux et insalubres)
Droit de la domanialité publique
Conseil et contentieux
- Expulsion des dépendances du domaine et contraventions de grande voirie
- Servitude de marchepied
- Assistance à la désaffectation et au déclassement de dépendances domaniales
- Transferts de gestion
- Procédure de détermination des limites du domaine
Diplomes et certificats
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris – 1999)
- Institut de droit public des affaires (1999)
- DESS Droits de l’homme et droit international humanitaire (Paris II – 1998)
- DEA Droit public interne (Paris II – 1997)