Avocats en droit public

Conseil et Contentieux

Le cabinet

Nous vous accompagnons en droit public des affaires

Nous avons l’ambition de vous offrir un service juridique qui vous ressemble.

Nous avons donc intégré à notre ADN les principes qui nous permettent de répondre à tous vos besoins juridiques, que vous soyez une administration, un organisme public, une entreprise, une association ou encore un particulier.

À tous, nous garantissons la même éthique et le même engagement professionnel.

Nos valeurs

Créativité

La créativité nait de l’échange.

Nous prenons le temps de vous écouter, de comprendre vos attentes et vos contraintes. Nous vous accompagnons dans la définition de vos objectifs.

Nous conservons une taille qui favorise la flexibilité et l’échange en interne.

Sérénité

La sérénité de nos clients est au cœur de nos préoccupations.

Nous savons que lorsqu’un client fait appel à nous, c’est parce qu’il traverse une période où il a besoin d’une écoute et d’une aide de tout instant.

Nous faisons donc de notre disponibilité l’une des pierres angulaires de notre organisation.

évolutivité

Nous avons pour priorité d’adapter nos connaissances à un monde du droit en constante évolution. Nous avons mis en place un service de veille juridique.

Nous assurons également un service de formation auprès de nos clients dans nos domaines de spécialité.

Solidité

Nous sommes une structure indépendante, solide et pérenne. Dans notre cabinet, l’associé garde la main.

Il est l’interlocuteur unique de ses clients, connaît ses dossiers et en rend compte personnellement.

Vision

Nous savons que notre intervention n’est pertinente que si elle vous permet de réaliser un projet, de résoudre un problème.

Nous vous proposons donc des solutions sécurisées, imaginatives et directement applicables en pratique, y compris dans les situations les plus complexes.

Transparence

Notre indépendance et notre structure légère nous permettent d’éviter les charges inutiles. Nous avons à cœur de proposer une expertise pointue au juste prix. Nous échangeons sur la question de nos honoraires en toute transparence.

Autant que possible, nous recourrons aux modes alternatifs de résolution des litiges afin d’accélérer leur règlement et réduire les coûts.

Nos valeurs

Créativité
La créativité nait de l’échange.

Nous prenons le temps de vous écouter, de comprendre vos attentes et vos contraintes. Nous vous accompagnons dans la définition de vos objectifs.

Nous conservons une taille qui favorise la flexibilité et l’échange en interne.

Sérénité
La sérénité de nos clients est au cœur de nos préoccupations.

Nous savons que lorsqu’un client fait appel à nous, c’est parce qu’il traverse une période où il a besoin d’une écoute et d’une aide de tout instant.

Nous faisons donc de notre disponibilité l’une des pierres angulaires de notre organisation.

évolutivité
Nous avons pour priorité d’adapter nos connaissances à un monde du droit en constante évolution. Nous avons mis en place un service de veille juridique.

Nous assurons également un service de formation auprès de nos clients dans nos domaines de spécialité.

Solidité
Nous sommes une structure indépendante, solide et pérenne. Dans notre cabinet, l’associé garde la main.

Il est l’interlocuteur unique de ses clients, connaît ses dossiers et en rend compte personnellement.

Vision
Nous savons que notre intervention n’est pertinente que si elle vous permet de réaliser un projet, de résoudre un problème.

Nous vous proposons donc des solutions sécurisées, imaginatives et directement applicables en pratique, y compris dans les situations les plus complexes.

Transparence
Notre indépendance et notre structure légère nous permettent d’éviter les charges inutiles. Nous avons à cœur de proposer une expertise pointue au juste prix. Nous échangeons sur la question de nos honoraires en toute transparence.

Autant que possible, nous recourrons aux modes alternatifs de résolution des litiges afin d’accélérer leur règlement et réduire les coûts.

L’équipe

Les associés

Julie Garrigues, avocate en droit public à Paris
Avocat à la Cour

Institut de droit public des affaires

Laurent Beaulac, avocat en droit public à Paris
Avocat à la Cour | Docteur en droit

Spécialiste en droit public

Les collaborateurs

Notre cabinet s’appuie sur un réseau de collaborateurs, avocats à la Cour, exerçant tant au sein du cabinet qu’en externe.

Mathilde HERAL

Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Mathilde HERAL est diplômée d’un Master 2 « Droit du développement durable » de l’Université Paris V.

Elle a également pu appréhender de nombreuses problématiques du droit public lors de différentes expériences en cabinets d’avocats au cours desquelles elle s’est exercée à la pratique du contentieux administratif.

Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur des dossiers relevant de différentes matières telles que le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, la domanialité et le droit de la fonction publique.

Diplômes et certificats :

  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris – 2019)
  • Master 2 – Droit du développement durable (Paris V)
  • Master 1 – Droit public général (Paris II)

Stéphanie Boukila

Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Stéphanie BOUKILA est diplômée d’un Master 2 « Droit public des affaires » de l’Université Paris VIII et d’un Master 2 « Droit des contentieux publics » de l’Université Paris Saclay. Elle est également diplômée de l’Institut de Droit Public des Affaires.

Les différents stages effectués en cabinet d’avocats, dans l’Administration et au Conseil d’Etat lui ont permis d’appréhender le droit public dans sa globalité.

Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur des dossiers relevant du droit de la fonction publique, du droit de la commande publique et en matière de responsabilité administrative.

Diplômes et certificats :

  • Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris – 2023)
  • Institut Droit public des Affaires
  • Master 2 – Droit des contentieux publics (Université Paris Saclay)
  • Master 2 – Droit public des affaires (Paris VIII)

Nos compétences

Urbanisme & Aménagement

  • Autorisations d’urbanisme
  • Planification urbaine
  • Préemption
  • Actions foncières & Expropriation
  • Montages d’opérations complexes (Divisions foncières / ZAC / Volumétrie…)
  • Fiscalité de l’aménagement
  • Droit pénal de l’urbanisme

Droit de la fonction publique

  • Recrutement et cessation des fonctions : recrutement de titulaires et d’agents non titulaires, emploi fonctionnel, reprise de personnel, démission, abandon de poste, licenciement
  • Déroulement de la carrière : affectation, détachement, mise en disponibilité, mise à disposition, mutation, notation, avancement, rupture conventionnelle
  • Contentieux disciplinaire
  • Rémunération et couverture sociale : indemnités, primes, risques statutaires
  • Procédure de harcèlement – souffrance au travail
  • Contentieux relatifs aux concours
  • Application des règles statutaires

Droit des collectivités territoriales

  • Fonctionnement des organes délibérants (calcul du quorum – calcul des majorités pour le vote des délibérations – modalités de convocation
  • Rédaction des notes explicatives de synthèse
  • Rédaction des décisions (délibérations, arrêtés)
  • Désignation des maires et des adjoints, délégations (rédaction, attribution, publication, retrait)
  • Pouvoirs du maire (convocation du conseil municipal, tenue des séances, exécution des délibérations, etc…)
  • Règlement intérieur des collectivités (rédaction, validation)
  • Droit d’expression de la minorité
  • Pouvoirs de police municipale du Maire
  • Règles budgétaires

Environnement

  • Evaluations environnementales
  • Concertation et enquêtes publiques
  • Enseignes, pré-enseignes, publicités
  • Installations classées
  • Police de l’eau
  • Espaces naturels et protection du patrimoine
  • Prévention des risques naturels et industriels

Domaine public

  • Identification du domaine
  • Règles d’occupation et protection du domaine,
  • Montages complexes (location avec ou sans option d’achat, VEFA, LEFA, crédit-bail, …),
  • Redevance,
  • Servitudes administratives,
  • Occupations illicites,
  • Procédures de mise en sécurité (péril, habitat insalubre)

Droit de la commande publique

  • Accompagnement dans la passation et l’exécution
  • Référé précontractuel
  • Référé contractuel
  • Recours « Tarn-et-Garonne »
  • Assistance devant le Comité consultatif des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics

Responsabilité administrative

  • Responsabilité médicale et hospitalière
  • Responsabilité du fait des travaux publics ou d’un ouvrage public
  • Refus d’octroi de la force publique pour procéder à l’expulsion d’un locataire sans droit ni titre

Nos actualités

DROIT DE L’URBANISME

 

Précisions sur les conditions d’appréciation de la notion d’agrandissement d’une construction existante en loi littoral post loi ELAN

L’agrandissement d’une construction existante dans les communes littorales est évalué par rapport à l’état initial de la construction, sans tenir compte des agrandissements ultérieurs. Pour les constructions antérieures à la loi Littoral, les surfaces existantes à la date d’entrée en vigueur de la loi seront prises en compte.

CE, Avis n° 490405 du 30 avril 2024

Le juge peut utiliser seul le site Géoportail sans communication aux parties

Dans la mesure où les données figurant sur le site Géoportail sont d’accès libre, les juges du fond peuvent fonder leurs décisions sur les données issues de ce site sans en avertir les parties sans qu’il soit porté atteinte au secret du contradictoire.

CE, 30 avril 2024, n° 465124.

Droit administratif général

 

Désormais, le cachet de la poste fait foi

Jusqu’à présent, un recours contentieux adressé à la juridiction administrative par voie postale devait être parvenu à cette dernière avant la fin du délai de recours.
Par son arrêt en date du 13 mai 2024, le Conseil d’État a opéré un revirement de jurisprudence. En effet, il a posé le principe selon lequel il suffira, désormais, que le recours contentieux soit posté avant l’expiration du délai de recours.
Cette décision permet d’harmoniser les délais de recours, que la juridiction soit saisie par voie électronique via Télérecours ou par courrier.

CE, 13 mai 2024, n°466541

Fonction publique

 

Protection fonctionnelle

L’exposition d’un agent public à un risque avéré d’atteinte volontaire à son intégrité physique ou à sa vie en raison de sa qualité d’agent public entre dans le champ de la protection fonctionnelle.

CE, 7 juin 2024, n° 476196

Décret sur la couverture prévoyance complémentaire des agents de l’État

Dans le prolongement d’un accord signé en octobre 2023, le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité et de décès. Il détermine également les modalités de participation financière de l’employeur public de l’Etat aux contrats collectifs ainsi que les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires. Il vient enfin modifier certaines dispositions relatives au régime de protection sociale complémentaire en santé.

Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

Les honoraires

Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de représentation aux audiences sont fixés en accord avec le client.

La lisibilité et la prévisibilité de l’honoraire sont au centre de nos préoccupations, dans un souci constant de transparence.

C’est pourquoi le principe est de toujours soumettre une convention d’honoraires afin que nos clients puissent connaître par avance le coût de notre intervention ou la méthode appliquée pour facturer.

Nos honoraires sont fixés soit en fonction du temps passé, soit de manière forfaitaire. Des honoraires de résultat peuvent également être proposés en fonction du type de litige.

Les modalités de calcul global des honoraires tiennent également compte de la nature et de la complexité du dossier, de la rapidité d’intervention de notre équipe, et des diligences à effectuer en vue d’une solution optimale.

CONTACTEZ-NOUS

téléphone
formulaire de contact

Envoyez-nous un message

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le cabinet Garrigues Beaulac Associés pour l'envoi d'informations sur le droit public. La base légale du traitement est le consentement. Les données sont conservées pendant 2 ans et sont destinées au cabinet établi en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou demander leur effacement en contactant : AARPI Garrigues Beaulac - 7 rue Ernest Cresson - 75014 Paris - Email : contact@garrigues-beaulac.fr.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacterAARPI Garrigues Beaulac - 7 rue Ernest Cresson - 75014 Paris - Email : contact@garrigues-beaulac.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.