Avocats en droit public
Conseil et Contentieux
Le cabinet
Nous vous accompagnons en droit public des affaires
Nous avons donc intégré à notre ADN les principes qui nous permettent de répondre à tous vos besoins juridiques, que vous soyez une administration, un organisme public, une entreprise, une association ou encore un particulier.
À tous, nous garantissons la même éthique et le même engagement professionnel.
Nos valeurs
Nos valeurs
Créativité
Nous prenons le temps de vous écouter, de comprendre vos attentes et vos contraintes. Nous vous accompagnons dans la définition de vos objectifs.
Nous conservons une taille qui favorise la flexibilité et l’échange en interne.
Sérénité
Nous savons que lorsqu’un client fait appel à nous, c’est parce qu’il traverse une période où il a besoin d’une écoute et d’une aide de tout instant.
Nous faisons donc de notre disponibilité l’une des pierres angulaires de notre organisation.
évolutivité
Nous assurons également un service de formation auprès de nos clients dans nos domaines de spécialité.
Solidité
Il est l’interlocuteur unique de ses clients, connaît ses dossiers et en rend compte personnellement.
Vision
Nous vous proposons donc des solutions sécurisées, imaginatives et directement applicables en pratique, y compris dans les situations les plus complexes.
Transparence
Autant que possible, nous recourrons aux modes alternatifs de résolution des litiges afin d’accélérer leur règlement et réduire les coûts.
L’équipe
Les associés
Les collaborateurs
Notre cabinet s’appuie sur un réseau de collaborateurs, avocats à la Cour, exerçant tant au sein du cabinet qu’en externe.
Mathilde HERAL
Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Mathilde HERAL est diplômée d’un Master 2 « Droit du développement durable » de l’Université Paris V.
Elle a également pu appréhender de nombreuses problématiques du droit public lors de différentes expériences en cabinets d’avocats au cours desquelles elle s’est exercée à la pratique du contentieux administratif.
Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur des dossiers relevant de différentes matières telles que le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement, la domanialité et le droit de la fonction publique.
Diplômes et certificats :
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris – 2019)
- Master 2 – Droit du développement durable (Paris V)
- Master 1 – Droit public général (Paris II)
Stéphanie Boukila
Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Stéphanie BOUKILA est diplômée d’un Master 2 « Droit public des affaires » de l’Université Paris VIII et d’un Master 2 « Droit des contentieux publics » de l’Université Paris Saclay. Elle est également diplômée de l’Institut de Droit Public des Affaires.
Les différents stages effectués en cabinet d’avocats, dans l’Administration et au Conseil d’Etat lui ont permis d’appréhender le droit public dans sa globalité.
Elle intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur des dossiers relevant du droit de la fonction publique, du droit de la commande publique et en matière de responsabilité administrative.
Diplômes et certificats :
- Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris – 2023)
- Institut Droit public des Affaires
- Master 2 – Droit des contentieux publics (Université Paris Saclay)
- Master 2 – Droit public des affaires (Paris VIII)
Nos compétences
Urbanisme & Aménagement
- Autorisations d’urbanisme
- Planification urbaine
- Préemption
- Actions foncières & Expropriation
- Montages d’opérations complexes (Divisions foncières / ZAC / Volumétrie…)
- Fiscalité de l’aménagement
- Droit pénal de l’urbanisme
Droit de la fonction publique
- Recrutement et cessation des fonctions : recrutement de titulaires et d’agents non titulaires, emploi fonctionnel, reprise de personnel, démission, abandon de poste, licenciement
- Déroulement de la carrière : affectation, détachement, mise en disponibilité, mise à disposition, mutation, notation, avancement, rupture conventionnelle
- Contentieux disciplinaire
- Rémunération et couverture sociale : indemnités, primes, risques statutaires
- Procédure de harcèlement – souffrance au travail
- Contentieux relatifs aux concours
- Application des règles statutaires
Droit des collectivités territoriales
- Fonctionnement des organes délibérants (calcul du quorum – calcul des majorités pour le vote des délibérations – modalités de convocation
- Rédaction des notes explicatives de synthèse
- Rédaction des décisions (délibérations, arrêtés)
- Désignation des maires et des adjoints, délégations (rédaction, attribution, publication, retrait)
- Pouvoirs du maire (convocation du conseil municipal, tenue des séances, exécution des délibérations, etc…)
- Règlement intérieur des collectivités (rédaction, validation)
- Droit d’expression de la minorité
- Pouvoirs de police municipale du Maire
- Règles budgétaires
Environnement
- Evaluations environnementales
- Concertation et enquêtes publiques
- Enseignes, pré-enseignes, publicités
- Installations classées
- Police de l’eau
- Espaces naturels et protection du patrimoine
- Prévention des risques naturels et industriels
Domaine public
- Identification du domaine
- Règles d’occupation et protection du domaine,
- Montages complexes (location avec ou sans option d’achat, VEFA, LEFA, crédit-bail, …),
- Redevance,
- Servitudes administratives,
- Occupations illicites,
- Procédures de mise en sécurité (péril, habitat insalubre)
Droit de la commande publique
- Accompagnement dans la passation et l’exécution
- Référé précontractuel
- Référé contractuel
- Recours « Tarn-et-Garonne »
- Assistance devant le Comité consultatif des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Responsabilité administrative
- Responsabilité médicale et hospitalière
- Responsabilité du fait des travaux publics ou d’un ouvrage public
- Refus d’octroi de la force publique pour procéder à l’expulsion d’un locataire sans droit ni titre
Nos actualités
DROIT DE L’URBANISME
Droit administratif général
Fonction publique
Les honoraires
La lisibilité et la prévisibilité de l’honoraire sont au centre de nos préoccupations, dans un souci constant de transparence.
C’est pourquoi le principe est de toujours soumettre une convention d’honoraires afin que nos clients puissent connaître par avance le coût de notre intervention ou la méthode appliquée pour facturer.
Nos honoraires sont fixés soit en fonction du temps passé, soit de manière forfaitaire. Des honoraires de résultat peuvent également être proposés en fonction du type de litige.
Les modalités de calcul global des honoraires tiennent également compte de la nature et de la complexité du dossier, de la rapidité d’intervention de notre équipe, et des diligences à effectuer en vue d’une solution optimale.
