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GARRIGUES BEAULAC Associés

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  • « La fonction d’assesseur dans un bureau de vote assurée par un conseiller municipal : une fonction dévolue par la loi ? », Les Petites Affiches, 8 juillet 2011, n° 135, p. 5 - par Laurent Beaulac
     
  • « Conseil municipal : la publicité audiovisuelle des débats », La Gazette des Communes, n° 16/1978, 20 avril 2009, p. 50 et s. - par Laurent Beaulac

  • « Le Maire et les chiens dangereux », La Gazette des Communes, n° 1958, 24 novembre 2008, p. 81 et s. - par Laurent Beaulac
     
  • « La protection des secteurs sauvegardés », La Gazette des Communes, n° 1917, 21 janvier 2008, p. 58 et s. - par Julie Garrigues
     
  • « Le classement des espaces boisés privés dans les PLU », La Gazette des Communes, n° 1917, 21 janvier 2008, p. 54 et s. - par Laurent Beaulac

  • « La mise en fourrière des véhicules au regard de la distinction police administrative - police judiciaire », Les Annales de la Voirie, n° 122, décembre 2007, p. 211 et s. - par Laurent Beaulac
     
  • « Gens du voyage - La procédure d’expulsion préfectorale », La Gazette des Communes, n° 1905, 15 octobre 2007, p. 62 et s. - par Laurent Beaulac
     
  • « Le contentieux relatif aux radars implantés sur le domaine public départemental », Note sous C.A.A. Versailles 24 mai 2007, Département de l’Essonne, Les Annales de la Voirie, n° 120, octobre 2007, p. 154 et s. - par Laurent Beaulac

  • « 50 questions : Le nouveau régime des autorisations d’urbanisme », Le Courrier des Maires, Cahier n° 4, avril 2007, n° 201 - par Julie Garrigues
     
  • « La caducité des permis de construire », Gazette des communes, 13 novembre 2006 - par Julie Garrigues
     
  • « Le régime des transferts de compétence au bénéfice des syndicats mixtes », Gazette du Palais, 18-19 novembre 2005 - par Julie Garrigues
     
  • « Le juge judiciaire saisi par le droit public », Gazette du Palais, 9-11 octobre 2005 - par Julie Garrigues

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