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GARRIGUES BEAULAC Associés

7, rue Ernest Cresson - 75014 PARIS  - France


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Le Cabinet intervient dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) sur des problématiques diverses touchant les relations de travail des acteurs du secteur public.

 

  • Entrée dans le service (nomination, affectation, stage, titularisation)
     
  • Déroulement de la carrière (avancement, notation)
     
  • Droits et obligations des agents (traitement, indemnités et primes, conditions de travail, liberté syndicale, formation, égalité de traitement, harcèlement moral, droit de grève, protection fonctionnelle)
     
  • Positions (mise à disposition, détachement, disponibilité)
     
  • Incidents de carrière (maladie, mutation d’office)
     
  • Procédure disciplinaire des fonctionnaires et agents publics
     
  • Cessation des fonctions (licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement pour inaptitude physique, révocation, retraite)
     
  • Agents non titulaires (refus de renouvellement de CDD, refus de CDI)
     
  • Emplois fonctionnels (décharge de fonctions, congé spécial)
     
  • Reprise d’activités privées


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