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GARRIGUES BEAULAC Associés

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L’ordonnance de recodification du code de l’urbanisme annoncée par la loi ALUR est parue au Journal officiel du 24 septembre 2015 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015).

Elle touche le livre Ier du code de l'urbanisme et comporte les changements suivants, brièvement résumés :

Certaines dispositions du livre Ier sont déplacées vers d’autres livres du même code

Le nouveau livre Ier du Code de l'urbanisme s’intitule désormais « Réglementation de l'urbanisme » et comprend huit titres, dont un titre préliminaire, et s'articule autour d'un plan allant du général au particulier.

Certains articles sont réécrits avec pour objectif qu’à qu’une seul idée soit exprimée dans chaque article.

Entrée en vigueur le 1er janvier prochain

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